Afin d’atteindre ses objectifs environnementaux, le gouvernement a décidé d’interdire la location des logements les plus énergivores à partir de 2023. L’objectif de cette mesure est d’inciter les propriétaires à rénover leurs appartements ou leurs maisons. En d’autres termes, « en 2023, les propriétaires doivent rénover ! »
Quels sont les logements concernés ?
Afin d’améliorer la performance énergétique, le gouvernement a interdit la mise en location de certaines maisons et certains appartements, s’ils ne respectent pas les règles de la rénovation énergétique. Cette mesure doit inciter les propriétaires à rénover leurs logements. L’objectif de cette mesure est de faire en sorte que tous les logements aient une meilleure performance énergétique d’ici 2023, limitant ainsi les émissions de CO2. Les logements concernés par cette nouvelle interdiction sont ceux qui demandent le plus d’effort de chauffage. Ces habitations sont connues sous le nom de « superpassoires », d’après l’Observatoire national de la rénovation énergétique , ces logements sont au nombre de 712 000 en France début 2022. Comme ces nouvelles règles concernent que les logements locatifs, le nombre de 712 000 logements concernés, tombent à 140 000, soit 1,8 % dans le parc locatif privé, et 1 % dans le parc locatif social.
Comment savoir si votre logement est impacté ?
Très simplement, il faut vous munir du DPE (diagnostic de performance énergétique) remis lors de l’achat de votre bien immobilier. Le décret publié vise toutes les habitations dont la consommation est supérieure ou égale à 450 KWh/m2/an. Plus simplement, toutes les habitations classées G entrent dans le cadre de cette nouvelle interdiction.
Les locations en cours sont-elles concernées ?
La question mérite d’être posée ! Doit-on procéder à la rénovation énergétique d’un logement déjà loué ? La réponse est oui, si le contrat de location est signé en 2023. Pour autant, pour mettre un bien en location en 2023, celui-ci devra justifier d’un DPE inférieur à 450 KWhEF/m2/an. Donc, si pas de travaux de rénovation énergétique entrepris avant une nouvelle location, le bien ne plus être loué. Mais attention, même si le contrat de location a été signé avant 2023, le locataire occupant le bien à des recours. Une reconduction ou un renouvellement de bail courant 2023, induit l’obligation de procéder à la rénovation du logement loué. BV Rénovation peut vous établir un devis de rénovation énergétique, en cliquant sur ce lien : DEMANDER UN DEVIS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE.
Si un bailleur ne respecte pas la loi, son locataire peut saisir la justice. Dès lors, un juge prononcera sans aucun doute, une obligation de réaliser les travaux de rénovation par le propriétaire. Selon le site web de l’administration française « service public« , un locataire peut demander des dommages et intérêts en plus des travaux de rénovation énergétique.
En 2025, d’autres passoires thermiques seront concernées !
Le 1er janvier 2025, l’ensemble des logements classés G seront à leur tour concernés, avec une interdiction de louer à partir du 1er janvier 2028. Le 1er janvier 2028, les logements classés F, en 2034 les logements classés E. Ainsi, en date du 1er janvier 2034, tous ces logements doivent atteindre le classement DPE A, B, C ou D.
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